Règlement intérieur applicable aux stagiaires de l'organisme de formation

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, lorsqu’ils suivent une formation dispensée par AMS Grand Sud, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage dans l’intérêt de tous.

Article 2 – Règles générales d’hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule au sein d’une entreprise ou d’un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires, sont celles de ce dernier règlement.

Par ailleurs, les stagiaires placés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise ou établissement accueillant.

Article 3 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas d’alerte incendie, le stagiaire doit cesser toute activité de formation, et suivre dans le calme les instructions du représentant d’AMS Grand Sud, ou des services de secours.

Article 4 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion (trajets) ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme, ou à son représentant.

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 – Accès à l’Organisme de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, ou de son représentant, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent pas :

• entrer ou demeurer à d’autres fins ;
• introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 6 – Vélos-Trottinettes

Les vélos et les trottinettes motorisés ou non motorisés sont strictement interdits dans les locaux d’AMS. Il est également strictement interdit de charger toute batterie de vélo ou de trottinette dans les locaux d’AMS. En cas de non-respect de cette interdiction, la responsabilité du propriétaire du vélo ou de la trottinette sera engagée en cas d’incendie due à la batterie. 

Article 7 – Horaires-Absence et retard

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation ou de l’envoi de la convocation.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires, sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• en cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter
• pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, acceptées par le responsable de l’organisme de formation de l’organisme, ou son représentant ;
• lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ;
• en outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R.6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.

Par ailleurs, AMS Grand Sud décline toute responsabilité vis-à-vis des stagiaires dans le cas où ils quittent, avec ou sans autorisation écrite, les locaux de formation en dehors des horaires prévus.

Enfin, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence, et le cas échéant, en fin de stage le bilan de fin de formation ainsi que l’attestation de suivi de stage.

Article 8 – Utilisation des téléphones portables

Il est formellement interdit aux stagiaires d’utiliser leurs téléphones portables durant les heures de formation à l’exception d’un usage pédagogique proposé ou autorisé par l’équipe pédagogique.

Article 9 – Maintien en bon état du matériel et des locaux

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel ou tout incident, doit être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la formation suivie.

Le stagiaire est tenu de respecter les locaux où il se trouve.

Article 10 – Comportement-Tenue

Tout stagiaire se doit d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité, et le bon déroulement des formations.

Tout comportement pouvant nuire au bon déroulement de la formation, aux autres stagiaires ou à AMS Grand Sud, notamment sans que la liste soit limitative : dissipation, perturbation, rixes, injures, menaces, dégradations, retards répétés, absences injustifiées … est passible d’une des sanctions indiquées ci-après.

Les stagiaires sont invités se présenter dans les locaux de l’organisme en tenue vestimentaire décente.

Dans un souci de sécurité, de pédagogie et de bonne identification des personnes, il est interdit à tout stagiaire de dissimuler volontairement son visage au sein des locaux de formation, y compris dans les salles de cours, les espaces communs ou tout autre espace affecté à la formation. Cette interdiction s’applique quels que soient le motif et le moyen de dissimulation (masque, voile intégral, cagoule, etc.).

Article 11 – Discrimination-Harcèlement

Les stagiaires ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Les personnels ont l’obligation, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des stagiaires, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

De leur côté les stagiaires, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel d’AMS Grand Sud et au respect dû aux autres stagiaires.

A ce titre, l’organisme veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :

• les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;
• le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; A cet égard sont interdites :
• toute forme de discrimination qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme,
• toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire ;
• la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
• la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

Article 12 – Documentation-ouvrages

La documentation mise à disposition des stagiaires ne devra pas sortir du centre de formation, sauf autorisation écrite du formateur, sur laquelle seront spécifiés les dates de sortie et de retour des documents, le nom et les coordonnées de l’emprunteur.

Article 13 – Repas

Il est formellement interdit aux stagiaires de manger dans les salles de formation, voire dans les locaux, sauf circonstances exceptionnelles ou si l’autorisation en a été donnée expressément, par la Direction de l’organisme ou le formateur.

Article 14 – Boissons alcoolisées et drogues

Il est formellement interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.

Article 15 – Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de dispensation des formations, ainsi qu’à l’intérieur des bâtiments.

Article 16 – Information et affichage

La circulation de l’information se fait par affichage.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans les enceintes de l’organisme.

Article 17 – Sanctions

Tout manquement à l’application du présent règlement et tout agissement considéré comme fautif par la Direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation,
• exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 18 – Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage une prise de sanction, qui a une incidence ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
• au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation ;
• la convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté ;
• le Responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée ; celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés ;
• lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline ;
• la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline ;
• elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge ;
• l’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire ou financeur, prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 19 – Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 200 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au Préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 20 – Assurances

Le stagiaire entrant en formation doit être titulaire d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.

Article 21 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol
Ou d’endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de quelle que nature que ce soit déposés par les stagiaires dans son enceinte.

Article 22 – Diffusion du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son entrée en formation.